Nos Prestations

Maître Nadège LAVILLE



Compétences
 

Droit de la famille : Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Prestation compensatoire, Garde d’enfants

 

Maître Nadège LAVILLE, avocate depuis plus de 12 ans, vous conseille et vous assiste pour toute procédure de divorce et de séparation de corps.

Maître Nadège LAVILLE est inscrite au Barreau de Montpellier depuis 2002.

Elle intervient dans tous les domaines du Droit des personnes, au sens large du terme, Droit civil, Droit des contrats, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Prestation compensatoire et Garde d'Enfants.

Elle vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions : Juge aux affaires familiales, Tribunal de grande instance, Cour d’appel, Tribunal d’instance notamment.

Maître Nadège LAVILLE vous conseille dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.

Cela comprend tout d’abord la procédure de divorce en elle-même :

Le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l’amiable » :

Il est nécessaire que les époux s’entendent tant sur le principe du divorce que sur toutes ses conséquences concernant aussi bien les enfants (autorité parentale, résidence des enfants, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, attribution des prestations familiales) que les époux (usage du nom marital), prestation compensatoire et/ou octroi de dommages et intérêts, liquidation du régime matrimonial.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage :

Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences de la rupture.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

Il suffit d’être séparé de fait depuis 2 ans pour que le divorce soit acquis sans avoir à prouver de faute, même si l’autre conjoint s’y oppose.

Le divorce pour faute :

Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les faits sont laissés à l’appréciation du Juge (ex. adultère, injures graves, mauvais traitements, violence conjugale…).

Maître LAVILLE intervient également dans le contentieux du droit de la famille hors mariage ou après divorce et relatif aux modalités de résidence des enfants ou à la fixation d’une pension alimentaire notamment.

 

Les autres domaines de compétences de Maître LAVILLE sont les suivants :

 

Baux d’habitation, Expulsion, Dettes de loyer, Dépôts de garantie :

Maître LAVILLE intervient régulièrement devant le Tribunal d’instance pour des litiges concernant les baux d’habitation.

Maître LAVILLE intervient régulièrement dans les procédures d’expulsion et de dettes locatives et ce, devant les Tribunaux d’instance de Montpellier, Nîmes, mais également Sète et Béziers.

Droit civil

Droit des contrats

Procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier

Postulation devant la Cour d’Appel de Montpellier et devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier

Recouvrement de créances

Voie d’exécution et saisies

Procédure devant le Juge de l’exécution.




Maître Marie BARDEAU FRAPPA



Compétences


CONSEIL :

La rédaction de contrats de travail : contrats à durée indéterminée (cadres et non cadres) – contrats à durée déterminée- contrats aidés- VRP.

La rédaction d’accords d’entreprises, accords d’intéressement, de participation.

Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel :

-  élections professionnelles (organisation, déroulement),

-  délégués du personnel (attribution, mandat, statut protecteur …),

-  comité d’entreprise (attribution, mandat, fonctionnement, ressources, statut protecteur …),

-  organisation syndicale (délégué syndical, section syndicale, fonctionnement, attribution, statut protecteur …).

La négociation de la rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, départ négocié et transaction.

La négociation dans le cadre de conflits sociaux : restructuration, délocalisation, grèves.

Consultation
:

-  J’embauche, je licencie, j’externalise, je transfère, je reprends du personnel: suis-je conscient de tous les risques ?

-  Mon entreprise se développe, se restructure, mon effectif augmente ou diminue: quelles sont mes obligations ?

-  J’ai un contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF: quels sont mes risques de condamnation et quels recours s’offrent à mon entreprise ?

-  Mon statut social de dirigeant est-il optimisé ?

-  DP, CE, DS, CHSCT: quel est leur rôle et quels sont les risques encourus en cas de non-respect de leurs droits?
 
CONTENTIEUX :
 
Assistance et représentation devant le conseil de prud’hommes, le tribunal d’instance, le tribunal du contentieux de l’incapacité, le tribunal des affaires de sécurité sociale, la Cour d’appel : litiges portant notamment sur :

-  la durée de travail : forfait jours, modulation, heures supplémentaires, repos compensateurs,

-  les congés payés, primes, rémunérations,

-  la modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail,

-  l’accident du travail, maladie professionnelle, invalidité,

-  le harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations (sexuelles, syndicales, etc...),

-  le licenciement abusif : faute grave, faute lourde, licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude physique, licenciement de salariés protégés,

-  la rupture en période d'essai, démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture anticipée du CDD, départ à la retraite.

-  les conditions de travail (hygiène, sécurité, harcèlement …),

-  le travail dissimulé,

-  la faute inexcusable,

-  les élections professionnelles.

POSTULATION DROIT DU TRAVAIL – DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Retour haut de page